L'accès, l'utilisation du site «www.orangequalite.com» et la validation des commandes sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'accès au Site et la validation des commandes impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'utilisateur à toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente qui seront considérées comme « Lus et approuvées ».

Perfect Training se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site www.orangequalite.com.

Identification de notre société :

Le site est édité par la société Perfect Training

1. Raison Social : Perfect Training
2. Siège Social : 12 Avenue de la République  2050 Hammam Lif  Ben Arous TUNISIE
3. Tél : +216 71 292 035
4. Fax : +216 71 292 023
5. GSM : +216 22 840 008
6. Email : contact@orangequalite.com
7. Site Web : www.orangequalite.com
8. Statuts Juridique : SARL
9. Code TVA : 1128709S/A/M/000
10. Registre de Commerce : B243102010
11. N° d’agrément de Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi Tunisien : 10/252/13.
12. Hébergeur de site web : Dynadot
    Adresse : PO Box 345 San Mateo, CA 94401 US
    Adresse web : www.dynadot.com

1. Prix : Les prix sont affichés en Euros et en Dinars Tunisien. Pour toutes commandes expédiées hors de la Tunisie, le prix sera calculé en Hors Taxes sur la facture. Perfect Training se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La marchandise sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et paiement.
2. Livraison des documents: Une fois l’utilisateur valide une commande, les documents achetés seront disponible dans son espace membre.
3. Livraison des formations en ligne: Une fois l’utilisateur valide son inscription dans un module de formation en ligne il reçoit automatiquement par email un login et un mot de passe pour accéder à la formation.
4. Livraison des Attestations de formation : Chaque module de formation  doit être achevé  par un test sous forme d’un « QCM de synthèse », le passage de ce test avec succès donne droit à une attestation de formation.
   
   Cette attestation ainsi que le support de cours seront communiquées à l’utilisateur par voie postale sur la base des informations fournis lors de son inscription  (Nom, Prénom et Adresse).


5. Paiement : L’utilisateur  dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité :


1. Paiement par cartes edinar postale         (utilisateur TUNISIEN).
2. Paiement par virement au CCP   (utilisateur TUNISIEN). *
3. Paiement par chèque                   (utilisateur TUNISIEN). *
4. Paiement par Paypal.
5. Paiement par Moneybookers.
6. Paiement par carte bancaire.

* Dans le cas ou le paiement est effectué par une de ces moyens, la livraison ne sera pas immédiate, l’utilisateur doit envoyer la preuve de paiement à la société Perfect Training pour avoir ces documents qui seront communiqués par e mail ou le Login et le mot de passe pour l’accès à la formation.

6. Validité de l’accès au module de formation : Le login et le mot de passe livrés pour l’accès au module de formation seront périmés et l’accès sera impossible après soixante jours (60) à compter à partir de la validation de la commande.
7. Engagement des utilisateurs : Généralement les documents sont crée sous les formats suivants : .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, pptx et .pdf alors il est nécessaire de posséder les logiciels adéquat pour la visualisation de documents (Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft Powerpoint et Acrobate Reader) parfois un logiciel pour décompression en cas ou le document est compressé  Win Zip par exemple.

Ces outils sont à la charge de l’utilisateur et en cas ou l’utilisateur n’arrive pas à utiliser les documents téléchargés pour cette raison,  la société Perfect Training ne pourra être tenue pour responsable. 
Avant la validation de la commande et le paiement ni la présentation physique de document ni le continue de la formation sont accessible sauf une  présentation détaillée et qui reflète le maximum possible la réalité de continue et ceci selon notre propre estimation.  
La ressemblance de nos documents avec des autres documents à la possession de l’utilisateur est possible mais ceci ce n’est qu’un pur hasard et  la société Perfect Training ne pourra être tenue pour responsable. 

8. Droit applicable : Orangequalite.com  est une marque déposée et protégée par la loi tunisienne, et la société Perfect Training n'est pas responsable des abus des tiers en utilisant frauduleusement notre marque.

La loi applicable est celle de la loi tunisienne et compétence territoriale des tribunaux de Tunis